Livre IX : Personnel - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 18/04/2021
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Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre IX : Personnel
Le code
de la santé publique
Livre IX : Personnel
L818 - L850
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
L818 - L850
Chapitre V : Notation et avancement.
L818 - L826
Article L818
L818
Article L819
L819
Article L820
L820
Article L821
L821
Article L824
L824
Article L826
L826
Chapitre VII : Positions.
L850 - L850
Section 1 : Activités, congés.
L850
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