Chapitre II : Matériovigilance - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 26/05/2022
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Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier : Dispositifs médicaux
Chapitre II : Matériovigilance
Le code
de la santé publique
Chapitre II : Matériovigilance
L5212.1 - L5212.3
Article L5212.1
L5212-1
Article L5212.2
L5212-2
Article L5212.2.1
L5212-2-1
Article L5212.2.2
L5212-2-2
Article L5212.3
L5212-3
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