Le code de la santé publique

Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à MayotteL6422.2 - L6424.1

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires L6422-2

Chapitre III : Autres services de santé L6423-2

Chapitre IV : Dispensaires L6424-1