Partie réglementaire - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 21/01/2021
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Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le code
de la santé publique
Partie réglementaire
R1110.1 - R6431.76
Première partie : Protection générale de la santé
R1110.1 - R1545.2
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
R1110.1 - D1181.1
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
R1110.1 - D1114.42
Titre II : Recherches biomédicales
R1121.1 - R1125.26
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
R1131.1 - R1132.20
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
R1141.1 - R1143.14
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
-
Titre VI : Education thérapeutique du patient
D1161.1 - R1161.26
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
D1172.1 - D1172.5
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
D1181.1 - D1181.1
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
R1211.1 - R1261.9
Titre Ier : Principes généraux
R1211.1 - R1211.51
Titre II : Sang humain
D1221.1 - R1225.1
Titre III : Organes
R1231.1 - R1235.12
Titre IV : Tissus, cellules et produits
R1241.1 - R1245.31
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
R1261.1 - R1261.9
Titre VII : Dispositions pénales
-
Livre III : Protection de la santé et environnement
R1310.1 - R1343.2
Titre Ier : Dispositions générales
R1310.1 - R1313.40
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
R1321.1 - R1324.6
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
R1331.1 - R1337.18
Titre IV : Toxicovigilance
R1340.1 - R1343.2
Livre IV : Administration générale de la santé
R1411.1 - R1461.19
Titre Ier : Institutions
R1411.1 - R1418.40
Titre II : Administrations
D1421.1 - R1426.2
Titre III : Agences régionales de santé
D1432.1 - R1435.39
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
D1441.1 - R1443.60
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
R1451.1 - D1453.1
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
R1461.1 - R1461.19
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
D1513.1 - R1545.2
Titre Ier : Mayotte
D1513.1 - R1518.2
Titre II : Iles Wallis et Futuna
R1521.1 - R1527.1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R1541.1 - R1545.2
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
R2112.1 - R2324.48
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
R2112.1 - R2151.21
Titre Ier : Organisation et missions
R2112.1 - R2112.21
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
R2122.1 - R2123.7
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
R2131.1 - R2133.3
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
R2141.1 - R2142.49
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
R2151.1 - R2151.21
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
R2212.1 - R2222.3
Titre Ier : Dispositions générales
R2212.1 - R2213.6
Titre II : Dispositions pénales
R2222.1 - R2222.3
Livre III : Etablissements, services et organismes
R2311.1 - R2324.48
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
R2311.1 - R2311.21
Titre II : Autres établissements et services
R2321.1 - R2324.48
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
R3111.1 - R3845.4
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
R3111.1 - D3134.6
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
R3111.1 - R3116.17
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
D3121.1 - R3122.23
Titre III : Menaces sanitaires graves
R3131.1 - D3134.6
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
R3211.1 - R3224.1
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
R3211.1 - R3214.23
Titre II : Organisation
R3221.1 - R3224.1
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
D3232.1 - R3232.7
Titre Ier : Nutrition et santé
D3232.1 - R3232.7
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
R3322.1 - R3355.1
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
-
Titre II : Boissons
R3322.1 - R3323.4
Titre III : Débits de boissons
R3332.1 - D3335.18
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
R3342.1 - R3342.1
Titre V : Dispositions pénales
R3351.1 - R3355.1
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
D3411.1 - R3421.3
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
D3411.1 - R3413.15
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
R3421.1 - R3421.3
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
R3511.1 - R3521.1
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
R3511.1 - R3515.6
Titre II : Lutte contre le dopage
R3521.1 - R3521.1
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
R3711.1 - R3711.25
Titre unique
R3711.1 - R3711.25
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R3821.3 - R3845.4
Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
R3821.3 - R3826.2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
D3844.1 - R3845.4
Quatrième partie : Professions de santé
D4011.1 - R4443.14
Livre préliminaire : Dispositions communes
D4011.1 - R4041.5
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
D4011.1 - D4012.1
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
R4021.1 - R4021.25
Titre III : Représentation des professions de santé libérales
R4031.1 - R4031.53
Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
R4041.1 - R4041.5
Article R4041.1
R4041-1
Article R4041.2
R4041-2
Article R4041.3
R4041-3
Article R4041.4
R4041-4
Article R4041.5
R4041-5
Livre Ier : Professions médicales
D4111.1 - R4153.9
Titre Ier : Exercice des professions médicales
D4111.1 - R4113.127
Titre II : Organisation des professions médicales
R4122.1 - R4127.367
Titre III : Profession de médecin
D4131.1 - D4135.9
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
R4141.1 - R4142.7
Titre V : Profession de sage-femme
D4151.1 - R4153.9
Titre VI : Dispositions pénales
-
Livre II : Professions de la pharmacie
R4211.1 - D4244.4
Titre Ier : Monopole des pharmaciens
R4211.1 - R4212.2
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
D4221.1 - R4222.8
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
D4232.1 - R4236.9
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
D4241.1 - D4244.4
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
R4311.1 - D4393.17
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
R4311.1 - R4312.92
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
R4321.1 - R4323.3
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
R4331.1 - R4333.8
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
R4341.1 - R4344.2
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
R4351.1 - R4354.11
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
D4361.1 - R4365.2
Titre VII : Profession de diététicien
D4371.1 - R4371.7
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
D4381.1 - R4383.5
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
D4391.1 - D4393.17
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
D4411.1 - R4443.14
Titre Ier : Mayotte.
D4411.1 - D4412.1
Titre II : Iles Wallis et Futuna.
D4421.1 - D4423.1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R4441.1 - R4443.14
Cinquième partie : Produits de santé
R5112.1 - R5521.1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
R5112.1 - R5161.1
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
R5112.1 - R5112.5
Titre II : Médicaments à usage humain
R5121.1 - R5127.27
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
R5131.1 - R513.10.15
Titre IV : Médicaments vétérinaires
R5141.1 - R5146.4
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
-
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
R5161-1
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
R5211.1 - R5232.18
Titre Ier : Dispositifs médicaux
R5211.1 - R5213.11
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5221.1 - R5223.11
Titre III : Autres produits et objets
R5231.1 - R5232.18
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R5311.1 - R5323.2
Titre Ier : Missions et prérogatives
R5311.1 - R5313.8
Titre II : Organisation
R5321.1 - R5323.2
Livre IV : Sanctions pénales et financières
R5411.1 - R5471.1
Titre Ier : Recherche et constat des infractions
R5411.1 - R5413.1
Titre II : Médicament à usage humain.
R5421.1 - R5421.1
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
R5431.1 - R5438.4
Titre IV : Médicaments vétérinaires
R5441.1 - R5442.5
Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
-
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
R5461.1 - R5463.4
Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières
R5471.1 - R5471.1
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R5521.1 - R5521.1
Titre II : Îles Wallis et Futuna
R5521.1 - R5521.1
Sixième partie : Etablissements et services de santé
R6111.1 - R6431.76
Livre Ier : Etablissements de santé
R6111.1 - R6164.5
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
R6111.1 - R6114.17
Titre II : Equipement sanitaire
R6121.3 - D6124.481
Titre III : Coopération
R6132.1 - D6136.8
Titre IV : Etablissements publics de santé
R6141.10 - R6148.2
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
D6151.1 - R6154.27
Titre VI : Etablissements de santé privés
R6161.1 - R6164.5
Livre II : Biologie médicale
D6211.1 - R6231.1
Titre Ier : Définitions et principes généraux
D6211.1 - R6213.27
Titre II : Organisation
R6221.1 - D6223.94
Titre III : Inspections
R6231.1 - R6231.1
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
R6311.1 - D6327.3
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
R6311.1 - R6316.11
Titre II : Autres services de santé
D6321.1 - D6327.3
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R6411.1 - R6431.76
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
R6411.1 - R6414.5
Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
D6421.1 - R6422.1
Titre III : Îles Wallis et Futuna
D6431.1 - D6431.75
Titre IV : Polynésie française
R6431-76
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