Le code de la santé publique

Partie réglementaireR1110.1 - R6431.76

Première partie : Protection générale de la santé R1110.1 - R1545.2

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé R1110.1 - D1181.1

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé R1110.1 - D1114.42
Titre II : Recherches biomédicales R1121.1 - R1125.26
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique R1131.1 - R1132.20
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires R1141.1 - R1143.14
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques -
Titre VI : Education thérapeutique du patient D1161.1 - R1161.26
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé D1172.1 - D1172.5
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution D1181.1 - D1181.1

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain R1211.1 - R1261.9

Titre Ier : Principes généraux R1211.1 - R1211.51
Titre II : Sang humain D1221.1 - R1225.1
Titre III : Organes R1231.1 - R1235.12
Titre IV : Tissus, cellules et produits R1241.1 - R1245.31
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes R1261.1 - R1261.9
Titre VII : Dispositions pénales -

Livre III : Protection de la santé et environnement R1310.1 - R1343.2

Titre Ier : Dispositions générales R1310.1 - R1313.40
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments R1321.1 - R1324.6
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail R1331.1 - R1337.18
Titre IV : Toxicovigilance R1340.1 - R1343.2

Livre IV : Administration générale de la santé R1411.1 - R1461.19

Titre Ier : Institutions R1411.1 - R1418.40
Titre II : Administrations D1421.1 - R1426.2
Titre III : Agences régionales de santé D1432.1 - R1435.39
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer D1441.1 - R1443.60
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire R1451.1 - D1453.1
Titre VI : Mise à disposition des données de santé R1461.1 - R1461.19

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française D1513.1 - R1545.2

Titre Ier : Mayotte D1513.1 - R1518.2
Titre II : Iles Wallis et Futuna R1521.1 - R1527.1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française R1541.1 - R1545.2

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant R2112.1 - R2324.48

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile R2112.1 - R2151.21

Titre Ier : Organisation et missions R2112.1 - R2112.21
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents R2122.1 - R2123.7
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant R2131.1 - R2133.3
Titre IV : Assistance médicale à la procréation R2141.1 - R2142.49
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires R2151.1 - R2151.21

Livre II : Interruption volontaire de grossesse R2212.1 - R2222.3

Titre Ier : Dispositions générales R2212.1 - R2213.6
Titre II : Dispositions pénales R2222.1 - R2222.3

Livre III : Etablissements, services et organismes R2311.1 - R2324.48

Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial R2311.1 - R2311.21
Titre II : Autres établissements et services R2321.1 - R2324.48

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances R3111.1 - R3845.4

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles R3111.1 - D3134.6

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles R3111.1 - R3116.17
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles D3121.1 - R3122.23
Titre III : Menaces sanitaires graves R3131.1 - D3134.6

Livre II : Lutte contre les maladies mentales R3211.1 - R3224.1

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques R3211.1 - R3214.23
Titre II : Organisation R3221.1 - R3224.1

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire D3232.1 - R3232.7

Titre Ier : Nutrition et santé D3232.1 - R3232.7

Livre III : Lutte contre l'alcoolisme R3322.1 - R3355.1

Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme -
Titre II : Boissons R3322.1 - R3323.4
Titre III : Débits de boissons R3332.1 - D3335.18
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs R3342.1 - R3342.1
Titre V : Dispositions pénales R3351.1 - R3355.1

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie D3411.1 - R3421.3

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes D3411.1 - R3413.15
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement R3421.1 - R3421.3

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage R3511.1 - R3521.1

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme R3511.1 - R3515.6
Titre II : Lutte contre le dopage R3521.1 - R3521.1

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire R3711.1 - R3711.25

Titre unique R3711.1 - R3711.25

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française R3821.3 - R3845.4

Titre II : Iles Wallis-et-Futuna R3821.3 - R3826.2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française D3844.1 - R3845.4

Quatrième partie : Professions de santé D4011.1 - R4443.14

Livre préliminaire : Dispositions communes D4011.1 - R4041.5

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé D4011.1 - D4012.1
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé R4021.1 - R4021.25
Titre III : Représentation des professions de santé libérales R4031.1 - R4031.53
Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires R4041.1 - R4041.5
Article R4041.1 R4041-1
Article R4041.2 R4041-2
Article R4041.3 R4041-3
Article R4041.4 R4041-4
Article R4041.5 R4041-5

Livre Ier : Professions médicales D4111.1 - R4153.9

Titre Ier : Exercice des professions médicales D4111.1 - R4113.127
Titre II : Organisation des professions médicales R4122.1 - R4127.367
Titre III : Profession de médecin D4131.1 - D4135.9
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste R4141.1 - R4142.7
Titre V : Profession de sage-femme D4151.1 - R4153.9
Titre VI : Dispositions pénales -

Livre II : Professions de la pharmacie R4211.1 - D4244.4

Titre Ier : Monopole des pharmaciens R4211.1 - R4212.2
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien D4221.1 - R4222.8
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien D4232.1 - R4236.9
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière D4241.1 - D4244.4

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires R4311.1 - D4393.17

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière R4311.1 - R4312.92
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue R4321.1 - R4323.3
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien R4331.1 - R4333.8
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste R4341.1 - R4344.2
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical R4351.1 - R4354.11
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées D4361.1 - R4365.2
Titre VII : Profession de diététicien D4371.1 - R4371.7
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région D4381.1 - R4383.5
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires D4391.1 - D4393.17

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. D4411.1 - R4443.14

Titre Ier : Mayotte. D4411.1 - D4412.1
Titre II : Iles Wallis et Futuna. D4421.1 - D4423.1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française R4441.1 - R4443.14

Cinquième partie : Produits de santé R5112.1 - R5521.1

Livre Ier : Produits pharmaceutiques R5112.1 - R5161.1

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments R5112.1 - R5112.5
Titre II : Médicaments à usage humain R5121.1 - R5127.27
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés R5131.1 - R513.10.15
Titre IV : Médicaments vétérinaires R5141.1 - R5146.4
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés -
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire R5161-1

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique R5211.1 - R5232.18

Titre Ier : Dispositifs médicaux R5211.1 - R5213.11
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R5221.1 - R5223.11
Titre III : Autres produits et objets R5231.1 - R5232.18

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé R5311.1 - R5323.2

Titre Ier : Missions et prérogatives R5311.1 - R5313.8
Titre II : Organisation R5321.1 - R5323.2

Livre IV : Sanctions pénales et financières R5411.1 - R5471.1

Titre Ier : Recherche et constat des infractions R5411.1 - R5413.1
Titre II : Médicament à usage humain. R5421.1 - R5421.1
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés R5431.1 - R5438.4
Titre IV : Médicaments vétérinaires R5441.1 - R5442.5
Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. -
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique R5461.1 - R5463.4
Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières R5471.1 - R5471.1

Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française R5521.1 - R5521.1

Titre II : Îles Wallis et Futuna R5521.1 - R5521.1

Sixième partie : Etablissements et services de santé R6111.1 - R6431.76

Livre Ier : Etablissements de santé R6111.1 - R6164.5

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé R6111.1 - R6114.17
Titre II : Equipement sanitaire R6121.3 - D6124.481
Titre III : Coopération R6132.1 - D6136.8
Titre IV : Etablissements publics de santé R6141.10 - R6148.2
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques D6151.1 - R6154.27
Titre VI : Etablissements de santé privés R6161.1 - R6164.5

Livre II : Biologie médicale D6211.1 - R6231.1

Titre Ier : Définitions et principes généraux D6211.1 - R6213.27
Titre II : Organisation R6221.1 - D6223.94
Titre III : Inspections R6231.1 - R6231.1

Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé R6311.1 - D6327.3

Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires R6311.1 - R6316.11
Titre II : Autres services de santé D6321.1 - D6327.3

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française R6411.1 - R6431.76

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte R6411.1 - R6414.5
Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte D6421.1 - R6422.1
Titre III : Îles Wallis et Futuna D6431.1 - D6431.75
Titre IV : Polynésie française R6431-76