Cinquième partie : Produits de santé - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 21/01/2021
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Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Le code
de la santé publique
Cinquième partie : Produits de santé
R5112.1 - R5521.1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
R5112.1 - R5161.1
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
R5112.1 - R5112.5
Chapitre Ier : Définitions
-
Chapitre II : Pharmacopée
R5112.1 - R5112.5
Titre II : Médicaments à usage humain
R5121.1 - R5127.27
Chapitre Ier : Dispositions générales
R5121.1 - R5121.217
Chapitre II : Publicité
R5122.1 - R5122.26
Chapitre III : Prix et agrément
R5123.1 - D5123.4
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
R5124.1 - R5124.73
Chapitre IV bis - Courtage de médicaments
R5124.74 - R5124.77
Article R5124.74
R5124-74
Article R5124.75
R5124-75
Article R5124.76
R5124-76
Article R5124.77
R5124-77
Chapitre V : Distribution au détail
R5125.1 - D5125.69
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
R5125.70 - R5125.74
Article R5125.70
R5125-70
Article R5125.71
R5125-71
Article R5125.72
R5125-72
Article R5125.73
R5125-73
Article R5125.74
R5125-74
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
R5126.1 - R5126.115
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
R5127.1 - R5127.27
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
R5131.1 - R513.10.15
Chapitre Ier : Produits cosmétiques
R5131.1 - R5131.15
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
R5132.1 - R5132.116
Chapitre III : Réactifs
R5133.1 - R5133.5
Chapitre IV : Contraceptifs
D5134.1 - R5134.15
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
-
Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
-
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique
R5138.1 - R5138.9
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines
R5139.1 - R5139.31
Chapitre X : Produits de tatouage
R513.10.1 - R513.10.15
Titre IV : Médicaments vétérinaires
R5141.1 - R5146.4
Chapitre Ier : Dispositions générales
R5141.1 - R5141.151
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
R5142.1 - R5142.66
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
R5143.1 - R5143.10
Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
-
Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
R5145.1 - R5145.10
Chapitre VI : Inspection
R5146.1 - R5146.4
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
-
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
R5161-1
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
R5211.1 - R5232.18
Titre Ier : Dispositifs médicaux
R5211.1 - R5213.11
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
R5211.1 - R5211.71
Chapitre II : Matériovigilance
R5212.1 - R5212.43
Chapitre III : Publicité
R5213.1 - R5213.11
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5221.1 - R5223.11
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5221.1 - R5221.37
Chapitre II : Mesures de vigilance
R5222.1 - R5222.19
Chapitre III : Publicité
R5223.1 - R5223.11
Titre III : Autres produits et objets
R5231.1 - R5232.18
Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants
R5231.1 - R5231.1
Chapitre II : Produits et objets divers
D5232.1 - R5232.18
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R5311.1 - R5323.2
Titre Ier : Missions et prérogatives
R5311.1 - R5313.8
Chapitre Ier : Missions
R5311.1 - R5311.1
Chapitre II : Prérogatives
R5312.1 - R5312.4
Chapitre III : Inspection
R5313.1 - R5313.8
Titre II : Organisation
R5321.1 - R5323.2
Chapitre Ier : Dispositions générales et financières
R5321.1 - D5321.7
Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général
R5322.1 - R5322.18
Chapitre III : Personnel
R5323-1
Chapitre IV : Liens avec les entreprises
R5323-2
Livre IV : Sanctions pénales et financières
R5411.1 - R5471.1
Titre Ier : Recherche et constat des infractions
R5411.1 - R5413.1
Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique
R5411.1 - R5411.1
Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R5412.1 - R5412.1
Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique
R5413-1
Chapitre IV : Personnes habilitées
-
Titre II : Médicament à usage humain.
R5421.1 - R5421.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R5421-1
Chapitre II : Publicité.
-
Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.
-
Chapitre IV : Distribution au détail.
-
Chapitre V : Inspection de la pharmacie.
-
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
R5431.1 - R5438.4
Chapitre Ier : Produits cosmétiques
R5431.1 - R5431.3
Article R5431.1
R5431-1
Article R5431.2
R5431-2
Article R5431.3
R5431-3
Chapitre II : Substances vénéneuses.
-
Chapitre III : Réactifs
R5433.1 - R5433.4
Chapitre IV : Contraceptifs.
-
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
-
Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
-
Chapitre VII : Produits de tatouage.
R5437.1 - R5437.4
Article R5437.1
R5437-1
Article R5437.2
R5437-2
Article R5437.3
R5437-3
Article R5437.4
R5437-4
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.
R5438.1 - R5438.4
Titre IV : Médicaments vétérinaires
R5441.1 - R5442.5
Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros
R5441.1 - R5441.5
Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail
R5442.1 - R5442.5
Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
-
Chapitre unique
-
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
R5461.1 - R5463.4
Chapitre Ier : Dispositifs médicaux
R5461.1 - R5461.4
Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5462.1 - R5462.4
Chapitre III : Autres produits et objets
R5463.1 - R5463.4
Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières
R5471.1 - R5471.1
Chapitre unique : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R5471-1
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R5521.1 - R5521.1
Titre II : Îles Wallis et Futuna
R5521.1 - R5521.1
Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
R5521-1
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