Le code de la santé publique

Cinquième partie : Produits de santéR5112.1 - R5521.1

Livre Ier : Produits pharmaceutiques R5112.1 - R5161.1

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments R5112.1 - R5112.5

Chapitre Ier : Définitions -
Chapitre II : Pharmacopée R5112.1 - R5112.5

Titre II : Médicaments à usage humain R5121.1 - R5127.27

Chapitre Ier : Dispositions générales R5121.1 - R5121.217
Chapitre II : Publicité R5122.1 - R5122.26
Chapitre III : Prix et agrément R5123.1 - D5123.4
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros R5124.1 - R5124.73
Chapitre IV bis - Courtage de médicaments R5124.74 - R5124.77
Article R5124.74 R5124-74
Article R5124.75 R5124-75
Article R5124.76 R5124-76
Article R5124.77 R5124-77
Chapitre V : Distribution au détail R5125.1 - D5125.69
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine R5125.70 - R5125.74
Article R5125.70 R5125-70
Article R5125.71 R5125-71
Article R5125.72 R5125-72
Article R5125.73 R5125-73
Article R5125.74 R5125-74
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur R5126.1 - R5126.115
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie R5127.1 - R5127.27

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés R5131.1 - R513.10.15

Chapitre Ier : Produits cosmétiques R5131.1 - R5131.15
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses R5132.1 - R5132.116
Chapitre III : Réactifs R5133.1 - R5133.5
Chapitre IV : Contraceptifs D5134.1 - R5134.15
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse -
Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales -
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique R5138.1 - R5138.9
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines R5139.1 - R5139.31
Chapitre X : Produits de tatouage R513.10.1 - R513.10.15

Titre IV : Médicaments vétérinaires R5141.1 - R5146.4

Chapitre Ier : Dispositions générales R5141.1 - R5141.151
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros R5142.1 - R5142.66
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail R5143.1 - R5143.10
Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires -
Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire R5145.1 - R5145.10
Chapitre VI : Inspection R5146.1 - R5146.4

Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés -

Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire R5161-1

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique R5211.1 - R5232.18

Titre Ier : Dispositifs médicaux R5211.1 - R5213.11

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux R5211.1 - R5211.71
Chapitre II : Matériovigilance R5212.1 - R5212.43
Chapitre III : Publicité R5213.1 - R5213.11

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R5221.1 - R5223.11

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R5221.1 - R5221.37
Chapitre II : Mesures de vigilance R5222.1 - R5222.19
Chapitre III : Publicité R5223.1 - R5223.11

Titre III : Autres produits et objets R5231.1 - R5232.18

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants R5231.1 - R5231.1
Chapitre II : Produits et objets divers D5232.1 - R5232.18

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé R5311.1 - R5323.2

Titre Ier : Missions et prérogatives R5311.1 - R5313.8

Chapitre Ier : Missions R5311.1 - R5311.1
Chapitre II : Prérogatives R5312.1 - R5312.4
Chapitre III : Inspection R5313.1 - R5313.8

Titre II : Organisation R5321.1 - R5323.2

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières R5321.1 - D5321.7
Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général R5322.1 - R5322.18
Chapitre III : Personnel R5323-1
Chapitre IV : Liens avec les entreprises R5323-2

Livre IV : Sanctions pénales et financières R5411.1 - R5471.1

Titre Ier : Recherche et constat des infractions R5411.1 - R5413.1

Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique R5411.1 - R5411.1
Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé R5412.1 - R5412.1
Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique R5413-1
Chapitre IV : Personnes habilitées -

Titre II : Médicament à usage humain. R5421.1 - R5421.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. R5421-1
Chapitre II : Publicité. -
Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. -
Chapitre IV : Distribution au détail. -
Chapitre V : Inspection de la pharmacie. -

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés R5431.1 - R5438.4

Chapitre Ier : Produits cosmétiques R5431.1 - R5431.3
Article R5431.1 R5431-1
Article R5431.2 R5431-2
Article R5431.3 R5431-3
Chapitre II : Substances vénéneuses. -
Chapitre III : Réactifs R5433.1 - R5433.4
Chapitre IV : Contraceptifs. -
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. -
Chapitre VI : Insecticides et acaricides. -
Chapitre VII : Produits de tatouage. R5437.1 - R5437.4
Article R5437.1 R5437-1
Article R5437.2 R5437-2
Article R5437.3 R5437-3
Article R5437.4 R5437-4
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. R5438.1 - R5438.4

Titre IV : Médicaments vétérinaires R5441.1 - R5442.5

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros R5441.1 - R5441.5
Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail R5442.1 - R5442.5

Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. -

Chapitre unique -

Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique R5461.1 - R5463.4

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux R5461.1 - R5461.4
Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R5462.1 - R5462.4
Chapitre III : Autres produits et objets R5463.1 - R5463.4

Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières R5471.1 - R5471.1

Chapitre unique : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé R5471-1

Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française R5521.1 - R5521.1

Titre II : Îles Wallis et Futuna R5521.1 - R5521.1

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques R5521-1