Le code de la santé publique

Titre II : Médicament à usage humainR5421.1 - R5421.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. R5421-1

Chapitre II : Publicité. -

Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. -

Chapitre IV : Distribution au détail. -

Chapitre V : Inspection de la pharmacie. -