Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 26/05/2022
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Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre IV : Dispositions pénales
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Le code
de la santé publique
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
R5431.1 - R5438.4
Chapitre Ier : Produits cosmétiques
R5431.1 - R5431.3
Article R5431.1
R5431-1
Article R5431.2
R5431-2
Article R5431.3
R5431-3
Chapitre II : Substances vénéneuses.
-
Chapitre III : Réactifs
R5433.1 - R5433.4
Section unique.
R5433.1 - R5433.4
Article R5433.1
R5433-1
Article R5433.2
R5433-2
Article R5433.3
R5433-3
Article R5433.4
R5433-4
Chapitre IV : Contraceptifs.
-
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
-
Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
-
Chapitre VII : Produits de tatouage.
R5437.1 - R5437.4
Article R5437.1
R5437-1
Article R5437.2
R5437-2
Article R5437.3
R5437-3
Article R5437.4
R5437-4
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.
R5438.1 - R5438.4
Section unique
R5438.1 - R5438.4
Article R5438.1
R5438-1
Article R5438.2
R5438-2
Article R5438.3
R5438-3
Article R5438.4
R5438-4
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