Première partie : Protection générale de la santé - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 21/01/2021
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Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Le code
de la santé publique
Première partie : Protection générale de la santé
R1110.1 - R1545.2
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
R1110.1 - D1181.1
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
R1110.1 - D1114.42
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
R1110.1 - R1110.4
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
R1111.1 - R1111.43
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
R1112.1 - R1112.94
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
R1113.1 - R1113.9
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
R1114.1 - D1114.42
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Titre II : Recherches biomédicales
R1121.1 - R1125.26
Chapitre Ier : Principes généraux
R1121.1 - R1121.16
Chapitre II : Consentement de la personne
-
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
R1123.1 - R1123.71
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
R1124-1
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
R1125.7 - R1125.26
Chapitre VI : Dispositions pénales
-
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
R1131.1 - R1132.20
Chapitre Ier : Principes généraux
R1131.1 - R1131.23
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
R1132.1 - R1132.20
Chapitre III : Dispositions pénales
-
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
R1141.1 - R1143.14
Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
R1141.1 - D1141.2
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
D1142.1 - D1142.70
Chapitre III : Action de groupe
R1143.1 - R1143.14
Chapitre IV : Dispositions communes
-
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
-
Chapitre unique
-
Titre VI : Education thérapeutique du patient
D1161.1 - R1161.26
Chapitre Ier : Dispositions générales
D1161.1 - R1161.26
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
D1172.1 - D1172.5
Chapitre II : Prescription d'activité physique
D1172.1 - D1172.5
Article D1172.1
D1172-1
Article D1172.2
D1172-2
Article D1172.3
D1172-3
Article D1172.4
D1172-4
Article D1172.5
D1172-5
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
D1181.1 - D1181.1
Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées
D1181.1 - D1181.1
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
R1211.1 - R1261.9
Titre Ier : Principes généraux
R1211.1 - R1211.51
Chapitre unique
R1211.1 - R1211.51
Titre II : Sang humain
D1221.1 - R1225.1
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
D1221.1 - R1221.78
Chapitre II : Etablissement français du sang
R1222.1 - R1222.33
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
R1223.1 - R1223.36
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
R1224.1 - R1224.5
Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
R1225-1
Titre III : Organes
R1231.1 - R1235.12
Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes
R1231-1
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
R1231.1.1 - R1231.10
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
R1232.1 - R1232.22
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
R1233.1 - R1233.13
Chapitre IV : Transplantations d'organes
D1234.1 - R1234.2
Article D1234.1
D1234-1
Article R1234.2
R1234-2
Chapitre V : Dispositions communes
R1235.1 - R1235.12
Titre IV : Tissus, cellules et produits
R1241.1 - R1245.31
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
R1241.1 - R1241.23
Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
R1242.1 - R1242.14
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
R1243.1 - R1243.73
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
R1244.1 - R1244.9
Chapitre V : Dispositions communes
R1245.1 - R1245.31
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
R1261.1 - R1261.9
Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes
R1261.1 - R1261.9
Titre VII : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Sang
-
Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits
-
Chapitre III : Gamètes
-
Chapitre IV : Dispositions communes
-
Livre III : Protection de la santé et environnement
R1310.1 - R1343.2
Titre Ier : Dispositions générales
R1310.1 - R1313.40
Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
R1310-1
Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
R1311.1 - R1311.13
Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières
R1311-14
Chapitre II : Dispositions pénales
R1312.1 - R1312.13
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
R1313.1 - R1313.40
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
R1321.1 - R1324.6
Chapitre Ier : Eaux potables
R1321.1 - D1321.105
Chapitre II : Eaux minérales naturelles
R1322.1 - R1322.67
Chapitre III : Vigilance alimentaire
R1323.1 - R1323.6
Chapitre IV : Dispositions pénales
R1324.1 - R1324.6
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
R1331.1 - R1337.18
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
R1331.1 - R1331.12
Chapitre II : Piscines et baignades
D1332.1 - D1332.42
Chapitre III : Rayonnements ionisants
R1333.1 - R1333.112
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
R1334.1 - R1334.37
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
R1335.1 - R1335.14
Chapitre VII : Dispositions pénales
R1337.1 - R1337.18
Titre IV : Toxicovigilance
R1340.1 - R1343.2
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
R1340.1 - R1340.13
Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges
R1341.2 - R1341.10
Article R1341.2
R1341-2
Article R1341.3
R1341-3
Article R1341.4
R1341-4
Article R1341.5
R1341-5
Article R1341.7
R1341-7
Article R1341.8
R1341-8
Article R1341.9
R1341-9
Article R1341.10
R1341-10
Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux
R1342.1 - R1342.19
Chapitre III : Dispositions pénales
R1343.1 - R1343.2
Livre IV : Administration générale de la santé
R1411.1 - R1461.19
Titre Ier : Institutions
R1411.1 - R1418.40
Chapitre Ier : Politique de santé publique
R1411.1 - D1411.61
Chapitre II : Ethique
R1412.1 - R1412.14
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
R1413.1 - R1413.89
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
D1414.50 - D1414.52
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
D1415.1.1 - D1415.1.9
Article D1415.1.1
D1415-1-1
Article D1415.1.2
D1415-1-2
Article D1415.1.3
D1415-1-3
Article D1415.1.4
D1415-1-4
Article D1415.1.5
D1415-1-5
Article D1415.1.7
D1415-1-7
Article D1415.1.8
D1415-1-8
Article D1415.1.9
D1415-1-9
Chapitre VI : Hygiène publique
R1416.1 - R1416.9
Chapitre VIII : Biomédecine
R1418.1 - R1418.40
Chapitre IX : Dispositions pénales
-
Titre II : Administrations
D1421.1 - R1426.2
Chapitre Ier : Services de l'Etat
D1421.1 - R1421.17
Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé
-
Chapitre IV : Régions
-
Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon
R1425-1
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R1426.1 - R1426.2
Article R1426.1
R1426-1
Article R1426.2
R1426-2
Titre III : Agences régionales de santé
D1432.1 - R1435.39
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
D1432.1 - R1432.161
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
D1433.1 - D1433.8
Article D1433.1
D1433-1
Article D1433.2
D1433-2
Article D1433.3
D1433-3
Article D1433.4
D1433-4
Article D1433.5
D1433-5
Article D1433.6
D1433-6
Article D1433.7
D1433-7
Article D1433.8
D1433-8
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
R1434.1 - R1434.40
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
R1435.1 - R1435.39
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
D1441.1 - R1443.60
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
D1441.1 - R1441.20
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
R1442.1 - R1442.19
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
R1443.1 - R1443.60
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
R1451.1 - D1453.1
Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence
R1451.1 - R1451.16
Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires
D1453-1
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
R1461.1 - R1461.19
Chapitre Ier : Système national des données de santé
R1461.1 - R1461.19
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
D1513.1 - R1545.2
Titre Ier : Mayotte
D1513.1 - R1518.2
Chapitre III : Protection de la santé et environnement
D1513.1 - D1513.3
Article D1513.1
D1513-1
Article D1513.2
D1513-2
Article D1513.3
D1513-3
Chapitre VIII : Dispositions communes
R1518.1 - R1518.2
Article R1518.1
R1518-1
Article R1518.2
R1518-2
Titre II : Iles Wallis et Futuna
R1521.1 - R1527.1
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
R1521.1 - R1521.3
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
R1522.1 - R1522.5
Article R1522.1
R1522-1
Article R1522.2
R1522-2
Article R1522.3
R1522-3
Article R1522.4
R1522-4
Article R1522.5
R1522-5
Chapitre III : Protection et environnement
R1523-1
Chapitre IV : Administration générale de la santé
R1524.1 - R1524.6
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires
R1526-1
Chapitre VII : Dispositions communes
R1527-1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R1541.1 - R1545.2
Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé
R1541-1
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
R1542.1 - R1542.3
Article R1542.1
R1542-1
Article R1542.2
R1542-2
Article R1542.3
R1542-3
Chapitre V : Dispositions communes
R1545.1 - R1545.2
Article R1545.1
R1545-1
Article R1545.2
R1545-2
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