Le code de la santé publique

Première partie : Protection générale de la santéR1110.1 - R1545.2

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé R1110.1 - D1181.1

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé R1110.1 - D1114.42

Chapitre préliminaire : Droits de la personne R1110.1 - R1110.4
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté R1111.1 - R1111.43
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé R1112.1 - R1112.94
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies R1113.1 - R1113.9
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé R1114.1 - D1114.42
Chapitre V : Dispositions pénales -

Titre II : Recherches biomédicales R1121.1 - R1125.26

Chapitre Ier : Principes généraux R1121.1 - R1121.16
Chapitre II : Consentement de la personne -
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente R1123.1 - R1123.71
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament R1124-1
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches R1125.7 - R1125.26
Chapitre VI : Dispositions pénales -

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique R1131.1 - R1132.20

Chapitre Ier : Principes généraux R1131.1 - R1131.23
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique R1132.1 - R1132.20
Chapitre III : Dispositions pénales -

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires R1141.1 - R1143.14

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès R1141.1 - D1141.2
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé D1142.1 - D1142.70
Chapitre III : Action de groupe R1143.1 - R1143.14
Chapitre IV : Dispositions communes -

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques -

Chapitre unique -

Titre VI : Education thérapeutique du patient D1161.1 - R1161.26

Chapitre Ier : Dispositions générales D1161.1 - R1161.26

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé D1172.1 - D1172.5

Chapitre II : Prescription d'activité physique D1172.1 - D1172.5
Article D1172.1 D1172-1
Article D1172.2 D1172-2
Article D1172.3 D1172-3
Article D1172.4 D1172-4
Article D1172.5 D1172-5

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution D1181.1 - D1181.1

Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées D1181.1 - D1181.1

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain R1211.1 - R1261.9

Titre Ier : Principes généraux R1211.1 - R1211.51

Chapitre unique R1211.1 - R1211.51

Titre II : Sang humain D1221.1 - R1225.1

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles D1221.1 - R1221.78
Chapitre II : Etablissement français du sang R1222.1 - R1222.33
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine R1223.1 - R1223.36
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine R1224.1 - R1224.5
Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques R1225-1

Titre III : Organes R1231.1 - R1235.12

Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes R1231-1
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante R1231.1.1 - R1231.10
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée R1232.1 - R1232.22
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité R1233.1 - R1233.13
Chapitre IV : Transplantations d'organes D1234.1 - R1234.2
Article D1234.1 D1234-1
Article R1234.2 R1234-2
Chapitre V : Dispositions communes R1235.1 - R1235.12

Titre IV : Tissus, cellules et produits R1241.1 - R1245.31

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte R1241.1 - R1241.23
Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité R1242.1 - R1242.14
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire R1243.1 - R1243.73
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes R1244.1 - R1244.9
Chapitre V : Dispositions communes R1245.1 - R1245.31

Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes R1261.1 - R1261.9

Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes R1261.1 - R1261.9

Titre VII : Dispositions pénales -

Chapitre Ier : Sang -
Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits -
Chapitre III : Gamètes -
Chapitre IV : Dispositions communes -

Livre III : Protection de la santé et environnement R1310.1 - R1343.2

Titre Ier : Dispositions générales R1310.1 - R1313.40

Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement R1310-1
Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage R1311.1 - R1311.13
Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières R1311-14
Chapitre II : Dispositions pénales R1312.1 - R1312.13
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail R1313.1 - R1313.40

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments R1321.1 - R1324.6

Chapitre Ier : Eaux potables R1321.1 - D1321.105
Chapitre II : Eaux minérales naturelles R1322.1 - R1322.67
Chapitre III : Vigilance alimentaire R1323.1 - R1323.6
Chapitre IV : Dispositions pénales R1324.1 - R1324.6

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail R1331.1 - R1337.18

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations R1331.1 - R1331.12
Chapitre II : Piscines et baignades D1332.1 - D1332.42
Chapitre III : Rayonnements ionisants R1333.1 - R1333.112
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores R1334.1 - R1334.37
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets R1335.1 - R1335.14
Chapitre VII : Dispositions pénales R1337.1 - R1337.18

Titre IV : Toxicovigilance R1340.1 - R1343.2

Chapitre préliminaire : Dispositions générales R1340.1 - R1340.13
Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges R1341.2 - R1341.10
Article R1341.2 R1341-2
Article R1341.3 R1341-3
Article R1341.4 R1341-4
Article R1341.5 R1341-5
Article R1341.7 R1341-7
Article R1341.8 R1341-8
Article R1341.9 R1341-9
Article R1341.10 R1341-10
Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux R1342.1 - R1342.19
Chapitre III : Dispositions pénales R1343.1 - R1343.2

Livre IV : Administration générale de la santé R1411.1 - R1461.19

Titre Ier : Institutions R1411.1 - R1418.40

Chapitre Ier : Politique de santé publique R1411.1 - D1411.61
Chapitre II : Ethique R1412.1 - R1412.14
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé R1413.1 - R1413.89
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé D1414.50 - D1414.52
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer D1415.1.1 - D1415.1.9
Article D1415.1.1 D1415-1-1
Article D1415.1.2 D1415-1-2
Article D1415.1.3 D1415-1-3
Article D1415.1.4 D1415-1-4
Article D1415.1.5 D1415-1-5
Article D1415.1.7 D1415-1-7
Article D1415.1.8 D1415-1-8
Article D1415.1.9 D1415-1-9
Chapitre VI : Hygiène publique R1416.1 - R1416.9
Chapitre VIII : Biomédecine R1418.1 - R1418.40
Chapitre IX : Dispositions pénales -

Titre II : Administrations D1421.1 - R1426.2

Chapitre Ier : Services de l'Etat D1421.1 - R1421.17
Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé -
Chapitre IV : Régions -
Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon R1425-1
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin R1426.1 - R1426.2
Article R1426.1 R1426-1
Article R1426.2 R1426-2

Titre III : Agences régionales de santé D1432.1 - R1435.39

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé D1432.1 - R1432.161
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé D1433.1 - D1433.8
Article D1433.1 D1433-1
Article D1433.2 D1433-2
Article D1433.3 D1433-3
Article D1433.4 D1433-4
Article D1433.5 D1433-5
Article D1433.6 D1433-6
Article D1433.7 D1433-7
Article D1433.8 D1433-8
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé R1434.1 - R1434.40
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé R1435.1 - R1435.39

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer D1441.1 - R1443.60

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon D1441.1 - R1441.20
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin R1442.1 - R1442.19
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien R1443.1 - R1443.60

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire R1451.1 - D1453.1

Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence R1451.1 - R1451.16
Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires D1453-1

Titre VI : Mise à disposition des données de santé R1461.1 - R1461.19

Chapitre Ier : Système national des données de santé R1461.1 - R1461.19

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française D1513.1 - R1545.2

Titre Ier : Mayotte D1513.1 - R1518.2

Chapitre III : Protection de la santé et environnement D1513.1 - D1513.3
Article D1513.1 D1513-1
Article D1513.2 D1513-2
Article D1513.3 D1513-3
Chapitre VIII : Dispositions communes R1518.1 - R1518.2
Article R1518.1 R1518-1
Article R1518.2 R1518-2

Titre II : Iles Wallis et Futuna R1521.1 - R1527.1

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé R1521.1 - R1521.3
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques R1522.1 - R1522.5
Article R1522.1 R1522-1
Article R1522.2 R1522-2
Article R1522.3 R1522-3
Article R1522.4 R1522-4
Article R1522.5 R1522-5
Chapitre III : Protection et environnement R1523-1
Chapitre IV : Administration générale de la santé R1524.1 - R1524.6
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires R1526-1
Chapitre VII : Dispositions communes R1527-1

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française R1541.1 - R1545.2

Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé R1541-1
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques R1542.1 - R1542.3
Article R1542.1 R1542-1
Article R1542.2 R1542-2
Article R1542.3 R1542-3
Chapitre V : Dispositions communes R1545.1 - R1545.2
Article R1545.1 R1545-1
Article R1545.2 R1545-2