Le code de la santé publique

Titre IV : Tissus, cellules et produitsR1241.1 - R1245.31

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte R1241.1 - R1241.23

Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée R1241.1 - R1241.2.2

Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques. R1241.1 - R1241.2.1
Article R1241.1 R1241-1
Article R1241.2 R1241-2
Article R1241.2.1 R1241-2-1
Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques. R1241-2-2

Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante R1241.3 - R1241.19

Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur R1241-3
Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur R1241-4
Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice R1241.5 - R1241.11
Article R1241.5 R1241-5
Article R1241.6 R1241-6
Article R1241.7 R1241-7
Article R1241.8 R1241-8
Article R1241.9 R1241-9
Article R1241.10 R1241-10
Article R1241.11 R1241-11
Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle R1241.12 - R1241.15
Article R1241.12 R1241-12
Article R1241.13 R1241-13
Article R1241.14 R1241-14
Article R1241.15 R1241-15
Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur R1241.16 - R1241.19
Article R1241.16 R1241-16
Article R1241.17 R1241-17
Article R1241.18 R1241-18
Article R1241.19 R1241-19

Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules R1241.19.1 - R1241.19.3

Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés R1241-19-1
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants R1241-19-2
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés R1241-19-3

Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. R1241.20 - R1241.23

Article R1241.20 R1241-20
Article R1241.21 R1241-21
Article R1241.22 R1241-22
Article R1241.23 R1241-23

Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité R1242.1 - R1242.14

Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques. R1242.1 - R1242.7

Article R1242.1 R1242-1
Article R1242.2 R1242-2
Article R1242.3 R1242-3
Article R1242.4 R1242-4
Article R1242.5 R1242-5
Article R1242.6 R1242-6
Article R1242.7 R1242-7

Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques R1242.8 - R1242.13

Article R1242.8 R1242-8
Article R1242.9 R1242-9
Article R1242.10 R1242-10
Article R1242.11 R1242-11
Article R1242.12 R1242-12
Article R1242.13 R1242-13

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. R1242-14

Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire R1243.1 - R1243.73

Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire. R1243.1 - R1243.32

Sous-section 1 : Dispositions générales. R1243.1 - R1243.3
Article R1243.1 R1243-1
Article R1243.2 R1243-2
Article R1243.3 R1243-3
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation R1243.4 - R1243.11
Article R1243.4 R1243-4
Article R1243.5 R1243-5
Article R1243.6 R1243-6
Article R1243.7 R1243-7
Article R1243.8 R1243-8
Article R1243.9 R1243-9
Article R1243.10 R1243-10
Article R1243.11 R1243-11
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. R1243.12 - R1243.19
Article R1243.12 R1243-12
Article R1243.13 R1243-13
Article R1243.14 R1243-14
Article R1243.15 R1243-15
Article R1243.16 R1243-16
Article R1243.17 R1243-17
Article R1243.18 R1243-18
Article R1243.19 R1243-19
Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés R1243.20 - R1243.31
Article R1243.20 R1243-20
Article R1243.21 R1243-21
Article R1243.22 R1243-22
Article R1243.23 R1243-23
Article R1243.24 R1243-24
Article R1243.25 R1243-25
Article R1243.26 R1243-26
Article R1243.27 R1243-27
Article R1243.29 R1243-29
Article R1243.30 R1243-30
Article R1243.31 R1243-31
Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées R1243-32

Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain R1243.49 - R1243.73

Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche R1243.49 - R1243.60
Article R1243.49 R1243-49
Article R1243.50 R1243-50
Article R1243.51 R1243-51
Article R1243.52 R1243-52
Article R1243.53 R1243-53
Article R1243.54 R1243-54
Article R1243.55 R1243-55
Article R1243.56 R1243-56
Article R1243.57 R1243-57
Article R1243.58 R1243-58
Article R1243.59 R1243-59
Article R1243.60 R1243-60
Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique R1243.61 - R1243.72
Article R1243.61 R1243-61
Article R1243.62 R1243-62
Article R1243.63 R1243-63
Article R1243.64 R1243-64
Article R1243.65 R1243-65
Article R1243.66 R1243-66
Article R1243.67 R1243-67
Article R1243.68 R1243-68
Article R1243.69 R1243-69
Article R1243.70 R1243-70
Article R1243.71 R1243-71
Article R1243.72 R1243-72
Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées R1243-73

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes R1244.1 - R1244.9

Section unique R1244.1 - R1244.9

Article R1244.1 R1244-1
Article R1244.2 R1244-2
Article R1244.3 R1244-3
Article R1244.4 R1244-4
Article R1244.5 R1244-5
Article R1244.6 R1244-6
Article R1244.7 R1244-7
Article R1244.8 R1244-8
Article R1244.9 R1244-9

Chapitre V : Dispositions communes R1245.1 - R1245.31

Section 1 : Dispositions générales R1245.1 - R1245.3

Article R1245.1 R1245-1
Article R1245.2 R1245-2
Article R1245.3 R1245-3

Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques R1245-4

Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques R1245-19

Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R1245.20 - R1245.21

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R1245-20
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R1245-21

Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments R1245-22

Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques R1245-30

Section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées R1245-31