Le code de la santé publique

Chapitre Ier : Prélèvement et collecteR1241.1 - R1241.23

Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée R1241.1 - R1241.2.2

Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques. R1241.1 - R1241.2.1

Article R1241.1 R1241-1
Article R1241.2 R1241-2
Article R1241.2.1 R1241-2-1

Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques. R1241-2-2

Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante R1241.3 - R1241.19

Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur R1241-3

Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur R1241-4

Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice R1241.5 - R1241.11

Article R1241.5 R1241-5
Article R1241.6 R1241-6
Article R1241.7 R1241-7
Article R1241.8 R1241-8
Article R1241.9 R1241-9
Article R1241.10 R1241-10
Article R1241.11 R1241-11

Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle R1241.12 - R1241.15

Article R1241.12 R1241-12
Article R1241.13 R1241-13
Article R1241.14 R1241-14
Article R1241.15 R1241-15

Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur R1241.16 - R1241.19

Article R1241.16 R1241-16
Article R1241.17 R1241-17
Article R1241.18 R1241-18
Article R1241.19 R1241-19

Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules R1241.19.1 - R1241.19.3

Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés R1241-19-1

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants R1241-19-2

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés R1241-19-3

Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. R1241.20 - R1241.23

Article R1241.20 R1241-20

Article R1241.21 R1241-21

Article R1241.22 R1241-22

Article R1241.23 R1241-23