Quatrième partie : Professions de santé - Code de la santé publique
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 21/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Le code
de la santé publique
Quatrième partie : Professions de santé
D4011.1 - R4443.14
Livre préliminaire : Dispositions communes
D4011.1 - R4041.5
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
D4011.1 - D4012.1
Chapitre unique
D4011.1 - D4011.2
Article D4011.1
D4011-1
Article D4011.2
D4011-2
Chapitre II : Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé
D4012-1
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
R4021.1 - R4021.25
Chapitre unique
R4021.1 - R4021.25
Titre III : Représentation des professions de santé libérales
R4031.1 - R4031.53
Chapitre unique
R4031.1 - R4031.53
Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
R4041.1 - R4041.5
Article R4041.1
R4041-1
Article R4041.2
R4041-2
Article R4041.3
R4041-3
Article R4041.4
R4041-4
Article R4041.5
R4041-5
Livre Ier : Professions médicales
D4111.1 - R4153.9
Titre Ier : Exercice des professions médicales
D4111.1 - R4113.127
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
D4111.1 - D4111.22
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
R4112.1 - R4112.12
Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
R4113.1 - R4113.127
Titre II : Organisation des professions médicales
R4122.1 - R4127.367
Chapitre Ier : Ordre national
-
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
R4122.1 - R4122.8
Chapitre III : Conseils départementaux
R4123.1 - R4123.21
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
R4124.1 - R4124.7
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils
R4125.1 - D4125.9
Article R4125.1
R4125-1
Article R4125.2
R4125-2
Article R4125.3
R4125-3
Article R4125.4
R4125-4
Article R4125.5
R4125-5
Article R4125.6
R4125-6
Article R4125.7
R4125-7
Article D4125.8
D4125-8
Article D4125.9
D4125-9
Chapitre VI : Procédure disciplinaire
R4126.1 - R4126.43
Chapitre VII : Déontologie
R4127.1 - R4127.367
Titre III : Profession de médecin
D4131.1 - D4135.9
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
D4131.1 - R4131.29
Chapitre II : Règles d'organisation
D4132.1 - R4132.4
Chapitre III : Développement professionnel continu
R4133.6 - R4133.9
Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
D4135.1 - D4135.9
Article D4135.1
D4135-1
Article D4135.2
D4135-2
Article D4135.3
D4135-3
Article D4135.4
D4135-4
Article D4135.5
D4135-5
Article D4135.6
D4135-6
Article D4135.7
D4135-7
Article D4135.8
D4135-8
Article D4135.9
D4135-9
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
R4141.1 - R4142.7
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
R4141.1 - R4141.4
Chapitre II : Règles d'organisation
R4142.1 - R4142.7
Chapitre III : Développement professionnel continu
-
Titre V : Profession de sage-femme
D4151.1 - R4153.9
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
D4151.1 - D4151.25
Chapitre II : Règles d'organisation
R4152.1 - R4152.5
Chapitre III : Développement professionnel continu
R4153.9 - R4153.9
Titre VI : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Exercice illégal
-
Chapitre II : Usurpation du titre
-
Chapitre III : Autres dispositions pénales
-
Livre II : Professions de la pharmacie
R4211.1 - D4244.4
Titre Ier : Monopole des pharmaciens
R4211.1 - R4212.2
Chapitre Ier : Dispositions générales
R4211.1 - R4211.65
Chapitre II : Dispositions pénales
R4212.1 - R4212.2
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
D4221.1 - R4222.8
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
D4221.1 - R4221.32
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
R4222.1 - R4222.8
Chapitre III : Dispositions pénales
-
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
D4232.1 - R4236.9
Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
-
Chapitre II : Organisation de l'ordre
D4232-1
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
D4233.1 - D4233.29
Chapitre IV : Discipline
R4234.1 - R4234.39
Chapitre V : Déontologie
R4235.1 - R4235.77
Chapitre VI : Développement professionnel continu
R4236.9 - R4236.9
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
D4241.1 - D4244.4
Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
D4241.1 - D4241.25
Chapitre II : Développement professionnel continu
-
Chapitre III : Dispositions pénales
-
Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur
D4244.1 - D4244.4
Article D4244.1
D4244-1
Article D4244.2
D4244-2
Article D4244.3
D4244-3
Article R4244.4
R4244-4
Article D4244.4
D4244-4
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
R4311.1 - D4393.17
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
R4311.1 - R4312.92
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
R4311.1 - R4311.106
Chapitre II : Déontologie des infirmiers
R4312.1 - R4312.92
Chapitre III : Procédure disciplinaire
-
Chapitre IV : Dispositions pénales
-
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
R4321.1 - R4323.3
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
R4321.1 - R4321.145
Chapitre II : Pédicure-podologue
R4322.1 - R4322.99
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue
R4323.1 - R4323.3
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
R4331.1 - R4333.8
Chapitre Ier : Ergothérapeute
R4331.1 - R4331.17
Chapitre II : Psychomotricien
R4332.1 - R4332.14
Chapitre III : Dispositions communes
D4333.1 - R4333.8
Chapitre IV : Dispositions pénales
-
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
R4341.1 - R4344.2
Chapitre Ier : Orthophoniste
R4341.1 - R4341.21
Chapitre II : Orthoptiste
R4342.1 - R4342.18
Chapitre III : Dispositions communes
D4343.1 - R4343.2
Chapitre IV : Dispositions pénales
R4344.1 - R4344.2
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
R4351.1 - R4354.11
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
R4351.1 - R4351.29
Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
D4352.1 - R4352.13
Chapitre III : Dispositions pénales
-
Chapitre IV : Dispositions communes
D4354.1 - R4354.11
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
D4361.1 - R4365.2
Chapitre Ier : Audioprothésiste
D4361.1 - D4361.20
Chapitre II : Opticien-lunetier
D4362.1 - D4362.21
Chapitre III : Dispositions pénales
R4363.1 - R4363.3
Article R4363.1
R4363-1
Article R4363.2
R4363-2
Article R4363.3
R4363-3
Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
D4364.1 - D4364.18
Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
D4365.1 - R4365.2
Titre VII : Profession de diététicien
D4371.1 - R4371.7
Chapitre Ier : Exercice de la profession
D4371.1 - R4371.7
Chapitre II : Dispositions pénales
-
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
D4381.1 - R4383.5
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
D4381.1 - D4381.90
Chapitre II : Développement professionnel continu
R4382.6 - R4382.9
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
D4383.1 - R4383.5
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
D4391.1 - D4393.17
Chapitre Ier : Aides-soignants
D4391.1 - R4391.7
Chapitre II : Auxiliaires de puériculture
D4392.1 - R4392.7
Chapitre III : Ambulanciers
D4393.1 - R4393.7
Chapitre III bis : Assistants dentaires
R4393.8 - D4393.17
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
D4411.1 - R4443.14
Titre Ier : Mayotte.
D4411.1 - D4412.1
Chapitre Ier : Professions médicales
D4411-1
Chapitre II : Professions de la pharmacie
D4412-1
Titre II : Iles Wallis et Futuna.
D4421.1 - D4423.1
Chapitre Ier : Professions médicales
D4421-1
Chapitre II : Professions de la pharmacie
D4422-1
Chapitre III : Auxiliaires médicaux
D4423-1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R4441.1 - R4443.14
Chapitre I : Professions médicales
R4441-1
Chapitre III : Professions de la pharmacie
R4443.1 - R4443.14
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos