Le code de la santé publique

Titre IV : Profession de chirurgien-dentisteR4141.1 - R4142.7

Chapitre Ier : Conditions d'exercice R4141.1 - R4141.4

Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants R4141.1 - R4141.3

Article R4141.1 R4141-1
Article D4141.2 D4141-2
Article R4141.3 R4141-3

Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats R4141-4

Chapitre II : Règles d'organisation R4142.1 - R4142.7

Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. R4142-1

Section 2 : Composition des conseils départementaux. D4142.2 - R4142.3

Article D4142.2 D4142-2
Article R4142.3 R4142-3

Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. R4142.4 - R4142.7

Article R4142.4 R4142-4
Article R4142.5 R4142-5
Article R4142.7 R4142-7

Chapitre III : Développement professionnel continu -

Section 1 : Contenu de l'obligation -

Section 2 : Organisation -

Section 3 : Financement -

Section 4 : Contrôle -

Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre -

Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes -

Sous-section 1 : Missions -
Sous-section 2 : Composition -
Sous-section 3 : Fonctionnement -