Le code de la santé publique

Titre V : Profession de sage-femmeD4151.1 - R4153.9

Chapitre Ier : Conditions d'exercice D4151.1 - D4151.25

Section 1 : Diplôme d'Etat D4151.1 - R4151.13

Article D4151.1 D4151-1
Article R4151.9 R4151-9
Article D4151.10 D4151-10
Article R4151.13 R4151-13

Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. D4151-14

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. D4151.15 - D4151.17.1

Article D4151.15 D4151-15
Article D4151.16 D4151-16
Article D4151.17 D4151-17
Article D4151.17.1 D4151-17-1

Section 4 : Aides aux étudiants. D4151-18

Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats R4151-19

Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation D4151.20 - D4151.24

Article D4151.20 D4151-20
Article D4151.21 D4151-21
Article D4151.22 D4151-22
Article D4151.23 D4151-23
Article D4151.24 D4151-24

Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale D4151-25

Chapitre II : Règles d'organisation R4152.1 - R4152.5

Section 1 : Conseil national de l'ordre. R4152-1

Section 2 : Composition des conseils départementaux. R4152-2

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. R4152.3 - R4152.5

Article R4152.3 R4152-3
Article R4152.4 R4152-4
Article R4152.5 R4152-5

Chapitre III : Développement professionnel continu R4153.9 - R4153.9

Section 1 : Contenu de l'obligation -

Section 2 : Organisation -

Section 3 : Financement R4153-9

Section 4 : Contrôle -

Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre -

Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes -

Sous-section 1 : Missions -
Sous-section 2 : Composition -
Sous-section 3 : Fonctionnement -