Le code de la santé publique

Titre VII : Profession de diététicienD4371.1 - R4371.7

Chapitre Ier : Exercice de la profession D4371.1 - R4371.7

Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien. D4371-1

Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien D4371-1-1

Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien R4371-1-2

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen R4371.2 - R4371.7

Paragraphe 1 : Libre établissement R4371.2 - R4371.4
Article R4371.2 R4371-2
Article R4371.3 R4371-3
Article R4371.4 R4371-4
Paragraphe 2 : Libre prestation de services R4371-5
Paragraphe 3 : Dispositions communes R4371.6 - R4371.7
Article R4371.6 R4371-6
Article R4371.7 R4371-7

Chapitre II : Dispositions pénales -