Sixième partie : Etablissements et services de santé - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 18/04/2021
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Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Le code
de la santé publique
Sixième partie : Etablissements et services de santé
R6111.1 - R6431.76
Livre Ier : Etablissements de santé
R6111.1 - R6164.5
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
R6111.1 - R6114.17
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
R6111.1 - R6111.49
Chapitre II : Service public hospitalier
R6112.1 - R6112.7
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
R6113.1 - R6113.59
Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
D6114.1 - R6114.17
Titre II : Equipement sanitaire
R6121.3 - D6124.481
Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
R6121.3 - D6121.11
Chapitre II : Autorisations
R6122.1 - R6122.46
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
R6123.1 - R6123.133
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
D6124.1 - D6124.481
Titre III : Coopération
R6132.1 - D6136.8
Chapitre Ier : Conférences sanitaires
-
Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire
R6132.1 - R6132.24
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
R6133.1 - R6133.25
Chapitre IV : Conventions de coopération
R6134.1 - R6134.6
Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
D6136.1 - D6136.8
Article D6136.1
D6136-1
Article D6136.2
D6136-2
Article D6136.3
D6136-3
Article D6136.4
D6136-4
Article D6136.5
D6136-5
Article D6136.6
D6136-6
Article D6136.7
D6136-7
Article D6136.8
D6136-8
Titre IV : Etablissements publics de santé
R6141.10 - R6148.2
Chapitre Ier : Organisation générale
R6141.10 - R6141.66
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
R6142.1 - D6142.57
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
R6143.1 - R6143.41
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
R6144.1 - D6144.85
Chapitre V : Organisation financière
R6145.1 - R6145.83
Chapitre VI : Organisation interne
D6146.1 - R6146.24
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
R6147.1 - R6147.112
Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
R6148.1 - R6148.2
Article R6148.1
R6148-1
Article R6148.2
R6148-2
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
D6151.1 - R6154.27
Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers
D6151.1 - D6151.3
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
R6152.1 - R6152.823
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
R6153.1 - R6153.110
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein
R6154.1 - R6154.27
Titre VI : Etablissements de santé privés
R6161.1 - R6164.5
Chapitre Ier : Dispositions générales
R6161.1 - R6161.42
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
D6162.1 - D6162.14
Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
R6164.1 - R6164.5
Article R6164.1
R6164-1
Article R6164.2
R6164-2
Article R6164.3
R6164-3
Article R6164.4
R6164-4
Article R6164.5
R6164-5
Livre II : Biologie médicale
D6211.1 - R6231.1
Titre Ier : Définitions et principes généraux
D6211.1 - R6213.27
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
D6211.1 - D6211.23
Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale
R6212.1 - R6212.1
Chapitre III : Biologiste médical
R6213.1 - R6213.27
Titre II : Organisation
R6221.1 - D6223.94
Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité
R6221.1 - D6221.45
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale
R6222.1 - D6222.11
Chapitre III : Structures juridiques
R6223.1 - D6223.94
Titre III : Inspections
R6231.1 - R6231.1
Chapitre unique : Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent
R6231-1
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
R6311.1 - D6327.3
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
R6311.1 - R6316.11
Chapitre Ier : Aide médicale urgente
R6311.1 - R6311.32
Chapitre II : Transports sanitaires
R6312.1 - R6312.43
Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
R6312.44 - R6312.48
Article R6312.44
R6312-44
Article R6312.45
R6312-45
Article R6312.46
R6312-46
Article R6312.47
R6312-47
Article R6312.48
R6312-48
Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
R6313.1 - R6313.9
Chapitre IV : Dispositions pénales
R6314.1 - R6314.6
Chapitre V : Permanence des soins
R6315.1 - R6315.9
Chapitre VI : Télémédecine
R6316.1 - R6316.11
Titre II : Autres services de santé
D6321.1 - D6327.3
Chapitre Ier : Réseaux de santé
D6321.1 - D6321.7
Chapitre II : Chirurgie esthétique
R6322.1 - D6322.48
Chapitre III : Centre de santé
D6323.1 - R6323.25
Chapitre IV : Dispositions pénales
R6324-1
Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif
R6325.1 - R6325.2
Article R6325.1
R6325-1
Article R6325.2
R6325-2
Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
D6327.1 - D6327.3
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R6411.1 - R6431.76
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
R6411.1 - R6414.5
Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
R6411.1 - R6411.4
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
R6414.1 - R6414.5
Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
D6421.1 - R6422.1
Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
D6421.1 - R6421.2
Article D6421.1
D6421-1
Article R6421.2
R6421-2
Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
R6422-1
Titre III : Îles Wallis et Futuna
D6431.1 - D6431.75
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
D6431.1 - D6431.75
Titre IV : Polynésie française
R6431-76
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