Le code de la santé publique

Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicaleR6222.1 - D6222.11

Section 1 : Dispositions générales R6222.1 - R6222.3

Article R6222.1 R6222-1

Article R6222.2 R6222-2

Article R6222.3 R6222-3

Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale R6222-4

Section 3 : Conditions de maintien des sites R6222-5

Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement D6222.6 - R6222.10

Article D6222.6 D6222-6

Article D6222.7 D6222-7

Article R6222.8 R6222-8

Article D6222.9 D6222-9

Article R6222.10 R6222-10

Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé D6222-11