Le code de la santé publique

Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes D6327.1 - D6327.3

Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes D6327.1 - D6327.2

Article D6327.1 D6327-1

Article D6327.2 D6327-2

Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui D6327-3