Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage - Code de la santé publique
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Dernière mise à jour 26/05/2022
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Accueil
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Le code
de la santé publique
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
R3511.1 - R3521.1
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
R3511.1 - R3515.6
Chapitre Ier : Définitions, information et prévention
R3511.1 - D3511.3
Article R3511.1
R3511-1
Article R3511.2
R3511-2
Article D3511.3
D3511-3
Chapitre II : Produits du tabac
R3512.1 - R3512.30
Section 1 : Dispositions générales
R3512.1 - R3512.9
Section 2 : Modalités de vente
D3512-9-1
Section 3 : Ingrédients et émissions
D3512.9.2 - D3512.16.3
Section 4 : Caractéristiques des conditionnements
R3512.17 - R3512.30
Section 5 : Traçabilité
-
Chapitre III : Produits du vapotage
D3513.1 - D3513.10
Section 1 : Dispositions communes
D3513-1
Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
R3513.5 - D3513.10
Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
R3514.1 - R3514.2
Article R3514.1
R3514-1
Article R3514.2
R3514-2
Chapitre V : Dispositions pénales
R3515.1 - R3515.6
Section 1 : Contrôles
R3515-1
Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale
R3515.2 - R3515.6
Article R3515.2
R3515-2
Article R3515.3
R3515-3
Article R3515.4
R3515-4
Article R3515.5
R3515-5
Article R3515.6
R3515-6
Titre II : Lutte contre le dopage
R3521.1 - R3521.1
Chapitre unique
R3521-1
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